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Carte grise voiture occasion
La carte grise d'une voiture a beaucoup changée avec l'Europe. Pour la comprendre voyez notre article pour savoir lire une carte grise. Pour autant, la carte grise, dans le cas d'une voiture d'occasion, reste soumise aux mêmes règles administratives.
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF de moins de 3 mois).
Si vous êtes hébergé par une tierce personne : demandez lui une de ses quittances de loyer ou EDF et une déclaration d'hébergement sur l'honneur.
- Le contrôle technique correspondant à la carte grise de votre voiture.
- Le certificat de cession
- Votre chèque (taxe à payer selon les chevaux fiscaux).
- Le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative (anciennement "non-gage") que vous devez ammener à la préfecture. Ceci reste vrai même si la voiture ne change pas de département. Il sert à renseigner l'acheteur potentiel sur les possibles oppositions à la vente par les administrations (passif envers le fisc, société de crédit, amendes impayées...). Si par malheur, ce document comporte une opposition notifiée, vous ne pourrez pas obtenir votre carte grise. Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation, la marque, le n° de série de la voiture. Il est valable un mois et doit être en cours de validité au moment de la demande de la nouvelle carte grise.
Vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule à la préfecture en présentant l'ancienne carte grise. Il faut prévoir environ une demi-journée (file d'attente oblige !) pour l'obtention de la carte grise de votre voiture d'occasion. Après vous pouvez être verbalisé lors d'un contrôle routier (135 € d'amende, 90 € si paiement sous 3 jours) si vous êtes trouvé en possession d'une carte grise non modifiée après l'achat.
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Pièces à fournir pour la carte grise de votre voiture d'occasion
- L'ancienne carte grise- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF de moins de 3 mois).
Si vous êtes hébergé par une tierce personne : demandez lui une de ses quittances de loyer ou EDF et une déclaration d'hébergement sur l'honneur.
- Le contrôle technique correspondant à la carte grise de votre voiture.
- Le certificat de cession
- Votre chèque (taxe à payer selon les chevaux fiscaux).
- Le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative (anciennement "non-gage") que vous devez ammener à la préfecture. Ceci reste vrai même si la voiture ne change pas de département. Il sert à renseigner l'acheteur potentiel sur les possibles oppositions à la vente par les administrations (passif envers le fisc, société de crédit, amendes impayées...). Si par malheur, ce document comporte une opposition notifiée, vous ne pourrez pas obtenir votre carte grise. Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation, la marque, le n° de série de la voiture. Il est valable un mois et doit être en cours de validité au moment de la demande de la nouvelle carte grise.
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