Controle technique lors de la vente d'une voiture

Le controle technique lors de la vente est légèrement différent du controle technique standard. Techniquement ce controle technique est identique mais il faut faire attention à quelques subtilités lors d'un controle technique destiné à la vente d'une voiture.

Contrôle pour la vente

Examen des roulements des roues

Le contrôle technique a largement recours à la bonne vieille technique manuelle : pour vérifier les roulements de roue, on la secoue de haut en bas puis de gauche à droite. Et en plus, ça marche !

Il concerne les véhicules de plus de 4 ans. Il est techniquement identique au contrôle ordinaire et les réparations obligatoires sont exactement les mêmes. La seule différence c'est qu'il doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la vente. En fait - plus sournois ! - il faut que le véhicule soit immatriculé par le nouveau propriétaire moins de 6 mois après ce contrôle. Certains acheteurs n'ont pas pu immatriculer leur nouveau véhicule à la préfecture de leur département car le certificat de contrôle technique était périmé depuis quelques jours. Or la vente ayant eu lieu avec un certificat de contrôle technique de presque 6 mois est parfaitement légale. C'est donc au nouveau propriétaire de repasser le contrôle à ses frais ! Attention donc aux véhicules dont le contrôle technique, au moment de la vente, date de presque 6 mois. Le contrôle est obligatoirement effectué par le vendeur. Attention, en achetant un véhicule sans contrôle technique valide, l'acheteur se met en faute et il devient très difficile d'annuler la vente en cas de défauts découverts "après coup". Toutes les informations notées sur le contrôle doivent être examinées. En effet, il vous sera difficile de contester un kilométrage réel dûment inscrit sur ce document même si le compteur en indique un autre (en cas de remplacement de compteur par exemple); ou de prétendre que vous n'étiez pas au courant de ce jeu dans la direction marqué en toutes lettres. Dans un cas comme dans l'autre, vous êtes censé être au courant. Notez également qu'en cas d'acquisition du véhicule, le compte-rendu du contrôle technique vous sera sûrement demandé par votre assureur. Celui-ci acceptera de vous couvrir uniquement si les points à obligation de réparation sont réparés.

Une voiture sur le banc d'essai

L'utilité principale du contrôle technique se situe au niveau de la sécurité. A condition de bien l'interpréter, c'est un plus indéniable pour acheter d'occasion.

Les documents du contrôle technique

Procès verbal !

Au dos de ce P.V. vous trouverez les points de contrôle, ainsi que la marche à suivre en cas de litige. A ne pas confondre avec la facture du contrôle, remise quel que soit le résultat et qui n'a bien sûr aucune valeur technique.

Le macaron

Il est bleu, carré, adhésif et imprimé sur un support sécurisé, pour éviter tout risque de falsification. Le contrôleur appliquera également une petite vignette sur votre carte grise. Celle-ci comporte le nom du réseau, le numéro du contrôle (qui doit correspondre avec celui mentionné sur le procès-verbal), la date limite du prochain contrôle et une lettre : si c'est un "S", vous devez passer la contre-visite alors que la lettre "A" indique que votre voiture est acceptée (la lettre "R", peu utilisée, sert pour les véhicules déclarés impropres à la circulation).

En cas de litige...

Les contrôleurs sont sérieusement formés et contrôlés en permanence par leurs réseaux et par le services des Mines. Cependant des dérapages sont toujours possibles, aussi dans chaque centre vous trouverez une affiche décrivant les droits de recours possibles et les personnes à contacter. Les réseaux de contrôle se sont engagés à avoir un service consommateur mais, si le litige n'est pas réglé, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale de la concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

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