Les vehicules d-entreprises passent du diesel a l-essence

Les vehicules d-entreprises passent du diesel a l-essence



Actuellement les flottes d'entreprises bénéficient d'une réduction de 80 % de la TVA sur l'achat de carburant diesel mais cette déductibilité sera désormais aussi valable pour l'essence.

La ministre de l'écologie, Ségolène ROYAL a en effet annoncé un alignement progressif de cette déductibilité sur 2 ans visant à faire changer les habitudes des entreprises qui achètent majoritairement du diesel. Cette annonce fait suite à la présentation d'un rapport parlementaire préconisant l'alignement progressif de déductibilité des deux carburants en 5 ans.
La 1ère étape de ce rééquilibrage rentrera en vigueur dans un amendement du projet de loi de finances le 1er janvier 2017.

Avec 5,5 millions de véhicules roulant au diesel c'est le 1er carburant vendu en France ce qui explique qu'il ait bénéficié pendant très longtemps d'avantages fiscaux intéressants aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Pourtant, les immatriculations françaises utilisant ce type de motorisation sont descendues à 52,7 % contre 63,9 % en 2014. En effet, depuis le scandale du Dieselgate (scandale Volkswagen), les ventes de moteurs diesel ont chuté en Europe et les normes d'homologation se sont durcies. Par ailleurs, si les entreprises continuent à acheter des véhicules au diesel c'est parce qu'elles y sont contraintes fiscalement.

En 2015, le gouvernement avait déjà amorcé un projet de loi visant un rééquilibrage fiscal entre l'essence et le diesel avec notamment une hausse de 2 centimes de la taxe sur les carburants appliquée au diesel. Cette mesure avait été débattue à l'Assemblée mais elle avait été jugée risquée pour la filière automobile française. Une chasse au diesel n'étant pas au profit des constructeurs, notamment PSA et son usine de Tremery qui est la plus importante au monde pour la fabrication de moteurs diesel.

 

Annonces

 

 

auto-occasion.fr