Permis à points : une petite brèche

Permis à points : une petite brèche



Par une décision en date du 13 mars dernier, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, a donné raison à un automobiliste dont le permis de conduire avait été invalidé suite à la perte de tous ses points.

Mais attention ! Il ne s'agit que d'une suspension de l'annulation et ce, dans un cas très précis :
Le Conseil d'Etat a jugé que l'invalidation de son permis de conduire aurait des conséquences graves sur son activité professionnelle et sa situation financière (l'automobiliste en question exerce la profession de taxi), et donc, que cette invalidation ne pouvait être faite que par un juge; pas par un simple processus administratif.
Il s'agit donc là d'une décision basée sur le droit d'être jugé, pas une remise en cause des sanctions.

Concrètement, la décision d'un juge administratif (qui vient quasiment en permanence confirmer la suspension) prend parfois 2 à 3 ans. On peut dire que la vingtaine de personnes ayant bénéficié de cette jurisprudence qui s'impose désormais ont gagné un bon délai... mais pas la guerre.

L'association 40 Millions d'automobilistes qui a mené ce combat est ravie. Victimes et Citoyens (défense des victimes de la route) est furieuse.

Reste que l'on se demande ce que sera la décision finale du juge ayant à déterminer, dans le futur, si le prévenu doit garder son permis alors qu'entre temps, il a regagné des points par l'intermédiaire de stages. Et s'il perd encore des points avant le jugement définitif ?

Une situation qui peut devenir Kafkaïenne et qu'il vaut mieux éviter en se comportant raisonnablement.

 

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