Reprise des immatriculations Mercedes

Reprise des immatriculations Mercedes

Le Conseil d'Etat donne raison à Mercedes contre l'Etat Français qui bloquait les immatriculations de véhicules équipés de l'ancien gaz de réfrigération R134a.
Le constructeur avait fait des tests qui semblaient démontrer la dangerosité du nouveau gaz préconisé : le HFO-1234yf.
Bien que le débat sur cette dangerosité ne soit pas tranché Mercedes était, par précaution, revenu à l'ancien gaz largement répandu en Europe et autorisé jusqu'à fin 2016.
L'Etat Français avait argué d'une directive Européenne s'appliquant à tous les nouveaux types depuis le 1er janvier 2013 et à tous les véhicules neufs à partir du 1er janvier 2017 mais Mercedes avait obtenu une nouvelle réception communautaire en juin 2013.

Bref un imbroglio juridique de la plus belle eau dont le constructeur se sort après un blocage des immatriculations fort malvenue.

Reste à savoir si d'ici peu le nouveau gaz réfrigérant sera reconnu pour sûr ou pas.