Assurance automobile : comment fonctionne le Bonus/Malus

La signature d’un contrat d’assurance est obligatoire lorsque l’on souhaite rouler en voiture en sécurité. Vous payez vos cotisations tous les mois, tous les six mois et par an mais sachez que ces cotisations peuvent être minorées mais aussi majorées selon comment vous vous comportez au volant.

Le fonctionnement du bonus/malus

Le principe est on ne peut plus simple, le bonus/malus, également appelé coefficient de réduction-majoration, permet de récompenser ou de pénaliser les conducteurs. Au terme de votre contrat d’assurance, si vous n’avez causé aucun accident, vous obtiendrez une réduction de votre cotisation. Il s’agit là du bonus. En revanche si vous avez causé un sinistre ou que vous en êtes en partie la cause, votre assurance se verra augmentée. Il s’agit là du malus.

  • Pour le bonus, la cotisation est baissée de 5 % et le bonus maximum est de 50 %.
  • Pour le malus, si vous êtes entièrement responsable d’un accident, la cotisation sera majorée de 25 % et si vous êtes en partie responsable d’un accident, votre cotisation sera majorée de 12,5 %. Le malus maximum est de 350 % et si vous n’avez pas d’accident à votre tort durant deux années consécutives, vous revenez à votre cotisation normale (sans bonus ni malus).

    • Ce qu’il faut savoir c’est que si vous changez de véhicule, vous garderez votre bonus mais aussi votre malus.

    Les sinistres pris en compte dans le calcul du malus

    Tous les sinistres au cours desquels l’assuré à une part de responsabilité sont pris en compte. Mais il y a quelques exceptions. Les voici :

  • Les sinistres causés par la faute des victimes : un piéton qui se jette sous vos roues, vous renversez un cycliste qui avait grillé une priorité…
  • Les sinistres causés par la faute d’un tiers : un accident s’est produit parce qu’un piéton a jeté une pierre sur votre pare-brise…
  • Les sinistres où la cause de l’accident est imprévisible : tempête, inondation…
  • Les dommages sur votre véhicule en stationnement : vol, incendie, bris de glace…

    • Les véhicules concernés par la clause bonus/malus ?

    Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par cette clause de bonus/malus. Cependant, il y a quelques exceptions pour :

  • Les cyclomoteurs et les motocyclettes jusqu’à 125 cm3
  • Les véhicules d’intérêt général (SAMU, pompiers…)
  • Les véhicules de collection de plus de 30 ans d’âge
  • Les véhicules et matériels agricoles
  • Les matériels forestiers et de travaux publics.

    • Le bonus/malus un peu plus en détail

    Au départ vous êtes assuré au tarif normal, ce qui s’appelle la cotisation de référence. Vous n’avez donc ni bonus, ni malus. Par la suite, pour calculer le montant de votre prochaine cotisation minorée ou majorée, l’assureur prend en compte tous les sinistres que vous avez causés ou partiellement causés pendant la période d’un an précédant de deux mois l’échéance annuelle de votre contrat.
    C’est le relevé d’informations qui sert de justificatif pour le bonus. Le relevé d’informations est un document remis par l’assurance qui permet de détailler son bonus ainsi que les sinistres survenus sur les cinq dernières années. Sur ce document, est précisé, l’identité du ou des conducteurs, la nature du ou des sinistres et la part de responsabilité du conducteur, l’identité du conducteur responsable, le coefficient du bonus/malus ainsi que la période de garantie.
    De son côté, l’assureur peut se renseigner auprès de l’AGIRA (association française qui recense les antécédents d’assurance automobile) afin de vérifier l’exactitude des renseignements fournis par le conducteur.
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