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Comment faire sa carte grise
Pour pouvoir rouler librement sur la voie publique, tous véhicules à moteur (voitures, 2 roues et scooters, motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et même les engins agricoles) et remorques dont le poids total de charge est supérieur à 500 kg, est obligé d’être immatriculé.
Un document accompagne cette immatriculation : il s’agit du certificat d’immatriculation, autrefois appelé carte grise.
En France, le format du certificat d’immatriculation se compose de trois volets. Sur le recto se trouvent la liste des caractéristiques du véhicule et les coordonnées du conducteur. Sur le verso, se trouvent le numéro d’immatriculation, la date du certificat ainsi que le numéro de série et la marque du véhicule.
La carte grise ou certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété, il s’agit plutôt d’un titre de police permettant de pouvoir identifier facilement un véhicule.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Que vous ayez acheté un véhicule en France ou à l’étranger, il faut l’immatriculer sous un délai d'un mois et faire établir un certificat d’immatriculation. Lors d’un contrôle, si vous ne possédez pas ce document avec vous, vous risquez une amende forfaitaire de 135€. Mais comment faire établir ce certificat d’immatriculation ?
De plusieurs manières différentes :
- Soit directement sur place en vous rendant à un guichet de la préfecture ou sous-préfecture de votre choix (renseignez-vous avant tout de même car certaines sous-préfectures ne délivrent plus de certificats d’immatriculation). Fait intéressant, si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer vous-même, vous pouvez toujours faire une procuration pour qu’un tiers le fasse à votre place. Un professionnel peut s’en occuper également.
- Soit par correspondance en envoyant votre dossier par courrier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.
INFOS COMPLEMENTAIRES :
- Lire sa carte grise
- La Taxe écologique et le bonus/malus écologique
Assurances Auto :
- L'assurance auto en détails
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Quelles sont les pièces à fournir lors de la demande ?
La liste des pièces à fournir lors du dépôt de dossier diffère si vous avez acheté votre véhicule en France ou à l’étranger. Sur ce dernier point, il faudra bien évidemment en fournir davantage.
Pièces identiques peu importe la provenance du véhicule :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Procuration si un tiers se charge de la démarche
- La somme dont vous devez vous acquitter
Pièces à fournir pour un véhicule provenant de France :
- Soit le formulaire de demande de certificat 3 en 1
- Soit le formulaire de demande de certificat + le justificatif de vente + le certificat de conformité
Pièces à fournir pour un véhicule provenant de l’étranger :
- Demande de certificat
- Justificatif de vente accompagné d’une traduction
- Certificat de conformité à un type CE ou certificat de conformité et attestation d’identification
Vous devrez aussi fournir un certificat de situation administrative que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l’intérieur en cliquant ici : Certificat de situation
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Tarifs et obtention du certificat
Il n’est pas possible de donner de chiffres exacts concernant la somme que vous devez payer pour faire établir un certificat d’immatriculation. En effet, ce montant varie en fonction de l’endroit où vous résidez mais aussi selon les caractéristiques de votre véhicule. Pour vous renseignez auprès de votre préfecture voici la liste des sites internet de toutes les prèfecture de France :
Une fois votre dossier complet et déposé, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de pouvoir rouler librement mais uniquement sur le territoire national. Par la suite, vous allez recevoir le certificat définitif sous pli, chez vous dans un délai d’une à trois semaines.
Lorsque vous déposez votre dossier directement à la préfecture, le CPI vous est délivré immédiatement.
Par ailleurs, sachez que si vous ne vous faites pas délivrer ce certificat et que vous subissez un contrôle de police, vous risquez une amende dont le montant peut grimper jusqu’à 750€ même si en général elle est de 135€.
