Immatriculer une voiture neuve soi-même

Lorsque vous achetez une voiture neuve, vous ne pouvez pas la mettre en circulation avant d’avoir fait établir un certificat d’immatriculation. Si vous décidez tout de même de rouler sans ce document, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135€ (pouvant aller jusqu’à 750€). Voici donc les démarches et les pièces à fournir lors de votre demande d’immatriculation.

Immatriculation d’une voiture neuve plus en détail

Depuis le 15 avril 2009, le nouveau système d’immatriculation (appelé SIV), permet à un véhicule neuf d’être immatriculé à vie. Cela facilite grandement les démarches. Le conducteur peut choisir le numéro du département qui figurera sur la plaque d’immatriculation même s’il ne s’agit pas de son lieu de résidence. En revanche, le logo de la région qui est également affiché sur la plaque doit correspondre au département choisi.

Pièces à fournir pour une voiture neuve achetée en France.

Si vous faites votre demande d’immatriculation vous-même, vous devez faire la démarche directement au guichet à la Préfecture ou bien en envoyant le dossier par courrier. Dans les deux cas, voici les pièces qui vous sont demandées pour constituer le dossier :

• Si le vendeur vous a remis le document cerfa 3 en 1

- Le document cerfa 3 en 1 (cerfa n°13749*03)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile

• Si le vendeur ne vous a pas remis le document cerfa 3 en 1

- Le document cerfa n°13750*03 (c’est la demande de certificat d’immatriculation) que vous pouvez obtenir ici : (cerfa n°13750*03 en ligne).
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
- Un certificat de conformité ou une attestation d’identification donnée par le constructeur

Immatriculation d’une voiture neuve achetée à l’étranger

Vous devrez fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le document cerfa n°13750*03
- Le certificat de cession ou la facture de vente. Si ce document n’est pas en français vous devrez fournir une traduction d’un traducteur agréé. Vous pouvez en trouver facilement ici : traducteurs agréés.
- Un certificat de conformité établie dans le pays d’origine ou une attestation d’identification donnée par le constructeur.
- Un quitus fiscal du véhicule délivré par le service des impôts si le pays d’origine fait partie de l’Espace économique européen. Pour l’obtenir, voyez les détails ici : quitus fiscal
- Un certificat de dédouanement 846 A si le pays d’origine ne fait pas partie de l’Espace économique européen

Coût et délai d’obtention

Le prix de la taxe sur l’immatriculation n’est pas le même partout. Il dépend de votre département de résidence, de la puissance fiscale mais aussi des émissions de CO2 du véhicule ainsi que de son énergie.
De plus si votre voiture neuve est trop polluante (trop d’émissions de CO2), cela pourra entraîner un malus allant de 200 à 2600€. Voir l’article sur la taxe CO2.

Par ailleurs, des frais de gestion d’un montant de 4€ et des frais d’acheminement de votre carte grise par la Poste, d’un montant de 2,5€ vous seront demandés.

Concernant les délais d’obtention de votre carte grise, cela se passe en deux étapes. Lorsque vous allez effectuer votre demande directement à la Préfecture, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous pouvez rouler pendant un mois avec ce certificat provisoire, en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Une fois votre demande déposée, votre carte grise vous sera envoyée par la Poste sous un délai variable (environ 1 à 2 semaines).

En ce qui concerne les véhicules importés, sachez que selon les départements, les délais de traitement d’une demande d’immatriculation peuvent être rallongés et qu’aucun certificat provisoire d’immatriculation n’est délivré. Renseignez-vous donc bien sur le pays d’origine de votre voiture neuve.

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