Comme nous autres individus, tout véhicule possède une carte d’identité qui lui est propre. C’est ce rôle que remplit le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise). Document obligatoire pour rouler librement, il s’avère également important si vous souhaitez vendre votre voiture. Mais le document en lui-même ne suffit pas, il faut savoir, avant tout, le lire et comprendre l’intégralité des termes présents dessus.
La carte grise en détail
Ce document de police permet d’identifier le véhicule auquel il dépend. Autrefois, il portait le nom de carte grise mais depuis le 15 avril 2009, il a pris le nom de certificat d’immatriculation. Avec ce nouveau nom, ce document, qui se compose de trois volets (125 mm x 254 mm) contient 45 % d’informations supplémentaires par rapport à l’ancienne version (carte grise). De plus, depuis le 15 avril 2009, les voitures possèdent une immatriculation à vie.
Voici tous les éléments figurant sur le certificat d’immatriculation : (voir un spécimen de carte grise en bas de page)
A : numéro d’immatriculation : qui se trouve sur les plaques d’immatriculation des voitures.
B : date de la première mise en circulation
C.1 : nom et prénom de propriétaire du véhicule
C.4a : mention qui précise que la personne est bien le propriétaire du véhicule
C.4.1 : identité du ou des co-titulaires du véhicule
C.3 : adresse de résidence du propriétaire du véhicule
D.1 : marque du véhicule
D.2 : type du véhicule
D.2.1 : numéro CNIT (Code National d’Identification du Type)
D.3 : nom commercial du véhicule
E : numéro d’identification du véhicule
F.1 : masse en charge maximale admissible en Kg
F.2 : masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg
F.3 : masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service en Kg
G : PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) : correspondant au poids du véhicule plus celui du conducteur
G.1 : poids à vide national en Kg
H : période de validité du certificat d’immatriculation
I : date de remise du certificat d’immatriculation
J : catégorie du véhicule (CE)
J.1 : genre national du véhicule
J.2 : carrosserie (CE)
J.3 : carrosserie nationale
K : numéro de réception par type : uniquement pour les véhicules importés
P.1 : cylindrée en Cm3
P.2 : puissance nette maximale en kW
P.3 : type de carburant
P.6 : puissance administrative nationale
Q : rapport puissance/masse en kW/Kg
S.1 : nombre de places assises maximum dans le véhicule
S.2 : nombre de places debout maximum (bus par exemple)
U.1 : niveau sonore à l’arrêt
U.2 : vitesse de rotation du moteur
V.7 : émission CO2 en Gr/km
V.9 : classe environnementale
X.1 : date d’échéance du contrôle technique
Y.1 : montant de la taxe régionale
Y.2 : montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
Y.3 : montant de la taxe CO2 ou écotaxe
Y.4 : montant de la taxe de gestion administrative
Y.5 : montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation
Y.6 : montant total des taxes et de la redevance
