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- Perte ou vol de carte grise
Que faire en cas de perte ou vol de sa carte grise ?
Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) est obligatoire si vous voulez rouler librement avec votre véhicule. Sans ce document en votre possession, vous vous exposez à une amende forfaitaire allant de 135€ à 750€, autant dire que le certificat d’immatriculation doit toujours être sur vous lorsque vous prenez votre voiture. Mais il se peut qu’un jour vous perdiez ce document ou qu’on vous le vole, dans ce cas, quelles sont les démarches à effectuer ?
Duplicata du certificat d’immatriculation en quelques mots
Si vous perdez ou vous vous faites voler votre certificat d’immatriculation, un duplicata peut vous être donné pour remplacer votre ancienne carte grise.
Pour pouvoir récupérer votre duplicata, il faut en faire la demande et pendant que votre dossier est traité, on vous fournira un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de rouler librement avec votre voiture pendant un mois.
Pour effectuer votre demande de duplicata, il faudra vous rendre à la Préfecture ou l’envoyer par courrier.
Quels documents fournir pour demander un duplicata de carte grise ?
En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, voici les pièces qui vous sont demandées pour constituer votre dossier :
- Un justificatif d’identité pour tous les titulaires du certificat d’immatriculation (et une photocopie)
- Un justificatif de domicile (et une photocopie)
- La demande de certificat d’immatriculation de véhicule que vous pouvez obtenir ici : (cerfa n°13750*03 en ligne) en cochant bien la case "duplicata"
- Le montant des taxes et redevances payables par chèques, espèces ou cartes bancaires (selon le montant)
INFOS COMPLEMENTAIRES :
- Lire sa carte grise
- La Taxe écologique et le bonus/malus écologique
Assurances Auto :
- L'assurance auto en détails
- Le Bonus/Malus : comment ça marche ?
- Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve que le contrôle technique est en cours de validité
• En cas de détérioration
- Amenez en plus le certificat d’immatriculation abimé, partiellement détruit ou brûlé
• En cas de vol ou de perte
- Le formulaire de déclaration cerfa n°13753*02 que vous pouvez obtenir ici : (cerfa n°13753*02 en ligne) mais que vous devrez, s’il s’agit d’un vol, ammener au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile ou du lieu du vol pour validation.
Si le vol a été réalisé à l’étranger, vous devez le déclarer dans le pays où cela s’est produit puis, le déclarer à nouveau en France.
Délai d’obtention et durée de validité du duplicata
Une fois que vous avez déposé votre demande de duplicata à la Préfecture, après avoir été traitée, il vous sera envoyé sous pli sécurisé directement à votre domicile et contre signature.
En attendant vous pouvez rouler en toute tranquillité grâce au certificat provisoire d’immatriculation. En revanche les délais de traitement des dossiers varient selon les Préfecture.
Une fois le duplicata reçu, sachez qu’il a la même valeur que votre véritable certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de changements tels que le changement de propriétaire ou des caractéristiques de la voiture… ce qui est plutôt rare !
Et si jamais vous veniez à retrouver votre ancien certificat d’immatriculation alors que vous aviez déclaré sa perte ou son vol au commissariat, vous devrez y retourner afin de faire annuler votre déclaration.
Si vous avez déjà déposé une demande de duplicata pour la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, alors vous devez contacter le service des certificats d’immatriculation de la Préfecture qui vous expliquera la marche à suivre.
