Taxe CO2 et bonus/malus écologique

La pollution est un problème majeur qui touche toute la planète. Tout le monde ou presque en est la cause : les humains, les véhicules, les usines, les déchets… Alors certes il y a pire, mais les véhicules causent, en grande partie, beaucoup de pollution sous forme de dioxyde de carbone (CO2). C’est donc pour réduire ces émissions dans l’air que chaque véhicule polluant (VP) se voit sanctionner sous forme de taxes. Dans le même sens, les voitures les moins polluantes, reçoivent, quant à elles, des bonus sous forme de primes. Ces taxes et ces primes se nomment taxes et malus CO2 ainsi que bonus écologiques.

Taxe et malus CO2 pour les véhicules polluants

Tout d’abord, il faut bien faire la distinction entre la taxe CO2 et le malus écologique. La première sanctionne les véhicules les plus polluants d’occasion, mis en circulation à compter du 1er juin 2004. La seconde est également une taxe et ne concerne que les véhicules neufs les plus polluants. L’écotaxe (ou malus écologique) se paye lors de la première immatriculation de la voiture en France. Bien évidemment c’est l’année d’immatriculation qui est prise en compte et non pas l’année d’achat. Concernant les voitures ayant été immatriculées dans un autre pays, puis introduites en France, le malus écologique est réduit d’un dixième par année écoulée depuis l’immatriculation. Si c’est le concessionnaire qui fait l’immatriculation, le malus est compris dans les frais d’immatriculation. En revanche, si c’est le conducteur qui fait la démarche en Préfecture, il devra payer son malus en même temps que le certificat d’immatriculation. Les familles nombreuses ont un petit avantage puisque le malus peut leur être minoré.

Depuis le 1er juin 2004, tous les véhicules polluants achetés d’occasion sont soumis à une taxe additionnelle appelée taxe CO2. Cette taxe doit être payée au moment où le certificat d’immatriculation est établi. Concernant les véhicules étant spécialement équipés pour utiliser le superéthanol E85, la taxe CO2 est réduite de moitié.

Pour calculer le montant de la taxe CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, il faut se baser sur le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

WPar ailleurs, sachez qu’une taxe annuelle de 160€, et venant s’ajouter à la taxe CO2 et au malus écologique, doit être payée par tous les propriétaires de véhicules très polluants immatriculés pour la première fois en France. Cette taxe est à régler dès la première année suivant l’obtention du certificat d’immatriculation.

Si vous êtes en situation de handicap, sachez que vous êtes exonérés de cette taxe annuelle.

Bonus écologique

Ce bonus, qui prend la forme d’une prime, sert à récompenser, financièrement parlant, les propriétaires des véhicules les moins polluants. Toutefois, il faut que le véhicule soit neuf (acheté ou loué) et qu’il fasse partie d’une réception communautaire. Il doit également rejeter une quantité moindre de CO2 par kilomètre.

La demande doit se faire dans les 6 mois suivant l’achat ou la signature du contrat de location.

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