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Infractions au code de la route : quelles sont les conséquences ?
Chaque année le nombre de morts ou de blessés graves sur la route ne cesse d’augmenter. Si certains de ces accidents, ne sont véritablement que des accidents, parfois, ils sont causés par une personne se trouvant en infraction. Plus ou moins grave, ces infractions au code de la route ont toutes des conséquences comme l’acquittement d’une amende ou le retrait de points de permis.
Qu’est-ce qu’une infraction exactement ?
Il y a trois grandes catégories d’infractions au code de la route : les crimes, les délits et les contraventions. Toutes ces infractions sont punies plus ou moins sévèrement par un retrait d’un certain nombre de points sur votre permis ou, plus généralement, par une amende forfaitaire. Bien évidemment, en fonction de la gravité de l’infraction, le montant de l’amende sera plus élevé. Ces calculs se basent sur cinq niveaux de gravité allant de la simple non-présentation des papiers (1ère classe) à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h (5ème classe). Ce dernier niveau comprend les contraventions les plus élevées et est à la limite des délits, qui eux, vous exposent à des risques d’emprisonnement. Le montant d’une amende ne se calcule pas de la même façon que pour le retrait de points de permis. De même qu’une amende n’est pas forcément accompagnée d’un retrait de points.
En plus des cinq niveaux de gravités, le montant des amendes se découpent en quatre parties. Le temps que vous mettrez à payer votre amende influera donc sur ce montant : tarif minoré pour un paiement trois jours après la verbalisation, tarif majoré pour un paiement dépassant les 45 jours. Tarif maximal encouru si vous contestez et que le jugement vous est défavorable.
Grâce à ce tableau ci-dessous, vous aurez une vision plus claire de tout cela :
| Classe | Tarif minoré | Tarif normal | Tarif majoré | Tarif maximal | Infractions |
|---|---|---|---|---|---|
| 1ère classe | nc | 11€ | 33€ | 38€ | - non présentation des papiers |
| 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ | - circulation sur la bande d’arrêt d’urgence - absence de clignotant en changeant de direction - non-paiement d’un péage routier - utilisation du klaxon abusive - circulation dans une voie de bus - absence de la vignette d’assurance sur le pare-brise |
| 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ | - excès de vitesse inférieur à 20 km/h si la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h |
| 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ | - non conformité des freins - excès de vitesse inférieur à 50 km/h - usage du téléphone en main en conduisant - conduite en état d’ivresse (entre 0.5 et 0.79 g par litres de sang) - non port de la ceinture de sécurité - non port d’un casque de sécurité homologué - refus de priorité - non-respect d’un feu ou d’un stop - circulation en sens interdit - arrêt ou stationnement dangereux - défaut de visite technique - non-respect des distances de sécurité - dépassement dangereux - franchissement ou même chevauchement de la ligne continue - circulation sans éclairage la nuit ou par visibilité insuffisante |
| 5ème classe | - | - | - | 1500€ ou 3000 si récidive | - excès de vitesse supérieur à 50 km/h - accident ayant causé à un tiers une incapacité de travail d’au moins trois mois - usage ou détention d’un détecteur de radar - défaut d’assurance |
Le retrait de points sur vos permis
Si vous faites une infraction au code de la route, vous serez puni par une amende mais aussi, dans certains cas, par le retrait d’un nombre de points sur votre permis équivalent à la gravité de votre infraction. Le tableau ci-dessous vous montre les infractions les plus courantes accompagnées du nombre de points que vous perdrez si vous vous retrouvez dans l’une de ces situations :
| Nombre de points | Infractions |
|---|---|
| 1 point | - Excès de vitesse inférieur à 20 km/h - Chevauchement de ligne continue |
| 2 points | - Excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h - Accélération alors que vous êtes sur le point d’être dépassé - Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute |
| 3 points | Excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h - Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant - Défaut de port de ceinture de sécurité - Défaut de port du casque ou port d’un casque non homologué - Dépassement dangereux - Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules - Circulation à gauche sur chaussée à double sens - Franchissement de ligne continue - Circulation sur bande d’arrêt d’urgence - Changement de direction sans clignotant - Arrêt ou stationnement dangereux - Stationnement sur la chaussée la nuit en absence d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage - Non-respect des restrictions de validité du permis de conduire, notamment annulation de ce permis - Utilisation d’un appareil muni d’un écran, autre qu’un GPS : un téléphone, une télé etc.. |
| 4 points | - Excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h - Non-respect d’un feu rouge, orange ou clignotant, d’un stop ou d’un cédez le passage - Refus de priorité - Circulation en sens interdit - Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage - Marche arrière ou demi-tour sur autoroute - Accident entraînant à un tiers une incapacité de travail de moins de trois mois |
| 6 points | Contraventions : - Excès de vitesse supérieur à 50 km/h - Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang - usage ou détention d’un détecteur de radar Délits : - Délit de fuite - Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang - Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie - Conduite après consommation de stupéfiants - Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants - Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois à un tiers - Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications - Gêne ou entrave à la circulation - Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis - Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations |
Comment récupérer ses points de permis ?
Dans le cas où vous auriez perdu vos points de permis, rassurez-vous, vous pouvez toujours les récupérer mais sous certaines conditions :
