• Accueil
  • Sanctions pour l’alcool au volant

Sanctions pour l’alcool au volant

Les routes sont dangereuses, c’est un fait. Mais une des causes principales d’accidents est due à l’alcool. En effet, conduire après avoir bu de l’alcool est non seulement dangereux pour la personne elle-même mais aussi pour les autres conducteurs.
Bien évidemment, conduire en état d’ébriété est passible de diverses sanctions en fonction de la quantité d’alcool bu et de la gravité de vos actes. Explications.

Comment se calcule le taux d’alcool dans le sang ?

En France, le taux maximal autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Au-delà de ce taux, il est interdit de conduire et vous êtes donc en infraction. L’alcoolémie représente le taux d’alcool qui se trouve dans le sang.
L’alcoolémie se mesure soit en grammes grâce à une analyse sanguine soit en milligrammes par litre d’air expiré grâce à un éthylotest.
Concrètement, sachez qu’un verre d’alcool, peu importe la boisson, représente à peu près la même quantité d’alcool et contient donc environ 10 g d’alcool pur. En moyenne, chaque verre bu, fait monter le taux d’alcool dans le sang de 0,20 à 0,25 g.
En revanche, selon l’état de santé, la fatigue, le stress ou le tabagisme du conducteur, un verre d’alcool peut monter de 0,30 g. Il en est de même pour les personnes minces, les femmes ou les personnes âgées.
Le taux d’alcool diminue de 0,10 à 0,15 g en une heure et il n’existe aucun moyen de faire descendre son alcoolémie plus vite. Ni manger ni de soi-disant bonbons miracle !

Sanctions en fonction du degré d’alcoolémie
Alcoolémie Sanctions
Taux égal ou supérieur à 0,5 g - Retrait de 6 points sur le permis
- Amende forfaitaire de 135€
- Immobilisation du véhicule
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g - Retrait de 6 points sur le permis
- Amende forfaitaire de 135€
- Suspension du permis
Taux égal ou supérieur à 0,8 g - Retrait de 6 points sur le permis
- Amende pouvant monter à 4500€
- Immobilisation du véhicule
- Suspension ou annulation du permis
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation (frais à la charge du conducteur)
- Peine de prison allant jusqu’à 2 ans
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g - Retrait de 6 points sur le permis
- Amende pouvant monter à 9000€
- Confiscation du véhicule
- Annulation du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation (frais à la charge du conducteur)
- Peine de prison allant jusqu’à 4 ans
Refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie - Retrait de 6 points sur le permis
- Amende pouvant monter à 4500€
- Immobilisation du véhicule
- Suspension ou annulation du permis
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation (frais à la charge du conducteur)
- Peine de prison allant jusqu’à 2 ans
Alcool et stupéfiants - Retrait de 6 points sur le permis
- Amende de 9000€
- Immobilisation ou confiscation du véhicule
- Suspension ou annulation du permis durant 3 ans
- Peine de prison allant jusqu’à 3 ans
Accident sous l’emprise d’alcool - Retrait de 6 points sur le permis
- Amende de 75 000€
- Immobilisation ou confiscation du véhicule
- Suspension ou annulation du permis pendant 10 ans
- Peine de prison allant jusqu’à 5 ans
Accident provoquant la mort sous l’emprise d’alcool - Retrait de 6 points sur le permis
- Amende de 100 000€
- Annulation du permis pendant 10 ans
- Peine de prison allant jusqu’à 7 ans

Annonces

 

 

auto-occasion.fr