Conditions générales

En remplissant un formulaire, l'annonceur s'engage à :

être un particulier résidant en France, Belgique, Suisse ou Luxembourg
être titulaire de la carte grise du véhicule
ne pas proposer un véhicule ayant servi de taxi, d'auto-école ou d'ambulance
ne pas proposer un véhicule ayant été sérieusement accidenté
avoir ou pouvoir obtenir un certificat de situation
avoir effectué, si nécessaire, un contrôle technique

De plus l'annonceur s'engage à respecter les régles de courtoisie qui s'imposent en :

répondant à tous les acheteurs éventuels (sous peine de voir son annonce retirée)
supprimant l'annonce lorsque le véhicule est vendu (ou retiré de la vente).
fournissant des photos récentes qui reflètent vraiment l'état du véhicule.

Rappels importants:

- Le formulaire d'annonce doit être rempli complètement avec notamment l'adresse postale entière de l'annonceur. (Celle-ci ne sera pas diffusée sur le site.)

- Aucun lien ni aucune mention vers un site extérieur ne sera acceptée.

- La liste des partenaires peut évoluer (entrée ou sortie de partenaires), cette liste est donc non contractuelle.

- L'annonceur assume l'entière responsabilité du contenu de son annonce.

- Il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales
et il aura à répondre à toutes les actions susceptibles d'émaner de tiers ou des pouvoirs publics.

- Les moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing et bien d'autres) scrutent le web et notent des pages qu'ils proposent à des internautes faisant des recherches. Il est probable que votre annonce soit ainsi explorée et que des traces restent visibles sur ces moteurs de recherche. Auto-occasion.fr n'a aucun pouvoir pour empêcher ces moteurs de recherche de garder en mémoire les annonces présentes ou passées. L'annonceur s'engage donc à n'exercer aucun recours envers auto-occasion.fr afin d'effacer les traces d'une annonce dans les résultats de ces moteurs de recherche.

Auto Occasion se réserve le droit, sans avoir à donner de raison, de ne pas accepter, de modifier ou de retirer toute annonce qui pourrait ne pas être conforme à l'esprit de ce site. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectifications pour toutes informations vous concernant (Loi 78/17 du 06 janvier 1978). Ces informations pourront être transmises aux personnes contractuellement liées à Auto Occasion et vous enverra des emails concernant la vente de votre voiture. Déclaration N°812012 auprès de la CNIL.
Aucun remboursement, sous quelque prétexte que ce soit, ne pourra avoir lieu après la validation de l'annonce par le client.
En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" et en remplissant une annonce vous acceptez toutes ces conditions générales.